Le télétravail indépendant

Qu’est ce qu’un télétravailleur indépendant ?
La qualité de télétravailleur indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral, par exemple en tant que :

- Entrepreneur individuel,
- Gérant majoritaire de SARL ou SELARL ou Membre d'un Collège de gérance majoritaire,
- Associé unique d'une EURL gérant ou non,
- Associé de fait ou membre d'une société en participation,

Pour cela, rendez-vous sur le site de l'APCE par exemple, pour la création d'entreprise, ou sur les sites gouvernementaux de création d'entreprise. Ils ont pour vocation de réunir toute l'information pour les personnes désirant se mettre à leur compte, des formalités administatives aux aides possibles et formulaires en ligne.

Qui est concerné ?

- Toutes personnes souhaitant créer une entreprise
- Professionnels confirmés

Quel cadre juridique ? Quel statut ? Quelles obligations légales ?

- Un statut d’employeur
L’enregistrement en tant que télétravailleur indépendant fait perdre immédiatement les droits aux ASSEDIC. Il faut donc être très prudent avant de se lancer dans ce type de démarche. Des aides pour les demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises existent. L’APCE – Agence pour la création d’entreprise, les ANPE ou l’APEC peuvent vous donner toutes les informations utiles.

- L’obligation de se déclarer
Le télétravailleur indépendant est de tenu de déclarer l'exercice de son activité professionnelle conformément à la législation contre le travail dissimulé.
Vous devez vous déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises compétent pour vous enregistrer. Pour les professions libérales, il s’agit de l’URSSAF.

- Les cotisations
Vous devrez ensuite payer des cotisations : cotisation personnelle d’allocations familiales, calculée en fonction des revenus professionnels ; contribution sociale généralisée (CSG )et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution à la formation professionnelle. Sans oublier les cotisations à une caisse de retraite, éventuellement à une mutuelle et à une assurance chômage.

- Quels secteurs d’activités concernés ?
Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés. L’activité des télétravailleurs indépendants est une activité de prestations de service : recherche documentaire, réalisation de produits, formation, conseil dans la mise en place de système de gestion documentaire…

Quels avantages ?

- Pour l’intéressé : Etre son propre patron.
- Pour l’entreprise : Elle paie l’intervention sur facture, de ce fait elle n’a pas de charges salariales supplémentaires.
Elle règle une prestation qui doit être précise et non un coût horaire.

Mise en garde
Le télétravailleur indépendant doit être:
- un commercial : il doit trouver lui-même ses clients, faire une proposition de service, chiffrer la proposition,
- un gestionnaire : il doit assurer la gestion de son entreprise (gestion administrative,comptable),
- un professionnel aguerri
- un technicien qui aménage et entretient son “ espace de travail ” à son domicile
- disponible, de contact facile et avoir un bon réseau professionnel.

Ne s’installer que lorsqu’on a des clients sûrs, car la prospection (mailing) est coûteuse et aléatoire, car les charges tombent même s’il n’y a aucun chiffre d’affaires.