I - Préambule

Ce contrat est entre Vous et "Teletravailonline.com". "Vous" ou les "Utilisateurs" désigne toute personne physique ou morale identifiée dans un formulaire d'inscription rempli par cette même personne ou des personnes affiliées et/ou toute agence ou réseau agissant pour son (leur) compte, qui peut (vent) être liée(s) par les termes de ce Contrat. Teletravailonline.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") et sera libre de les modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site. De plus, l'utilisation de certains services de Teletravailonline.com peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront disponibles sur le site et sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

II - Description Du Service

Teletravailonline.com assure la promotion du télétravail et l’assistance aux télétravailleurs dans le cadre de leur développement et leur pérennisation en proposant une gamme de services sur son site Internet Teletravailonline.com, accessible à l'adresse http://www.teletravailonline.com (ci-après dénommés collectivement le ou les "Service(s)"). Vous avez conscience et accepté le fait que le Service vous est fourni "en l'état" et que Teletravailonline.com ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

A - ACCES AUX SERVICES
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Teletravailonline.com se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

B - OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service et paiement de votre abonnement, vous acceptez de : Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service, maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Teletravailonline.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service, ceci sans remboursement des frais liés à l'inscription.

C - COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Teletravailonline.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Teletravailonline.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

D - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

E - MODIFICATION DU SERVICE
Teletravailonline.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Teletravailonline.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

F - RESILIATION
Vous reconnaissez à Teletravailonline.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation. Egalement si Teletravailonline.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Teletravailonline.com peut unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Teletravailonline.com soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Teletravailonline.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

G - GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que : Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service " en l'état " et accessible en fonction de sa disponibilité. Teletravailonline.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs. Teletravailonline.com ne garantit pas que :
- Le service répondra parfaitement à vos attentes.
- Le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
- Les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables.
- La qualité de tous produits, services, informations ou tous autres matériels achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes.
- Que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service a vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Teletravailonline.com ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

III - Politique De Teletravailonline.com en matière de vie privée

Nous recueillons généralement des informations concernant la globalité de nos utilisateurs, par exemple quelles sections de notre site sont les plus fréquemment visitées ou quels sont les services qui vous intéressent le plus. Ces données sont toujours anonymes et sont utilisées groupées.
Ces informations nous aident à déterminer la partie de notre site la plus intéressante pour nos visiteurs ainsi qu'à améliorer continuellement le service que nous vous fournissons. Seules les données groupées sont communiquées à nos partenaires afin qu'ils comprennent également comment nos visiteurs utilisent notre site et qu'ils collaborent à l'amélioration globale du service qui vous est rendu.

Informations recueillies sur vous en particulier :
Il est possible que dans certains cas, lorsque vous décidez d'avoir recours à nos services et/ou que par exemple vous vous inscrivez à un mailing, nous vous demandions de nous fournir des données plus précises vous concernant comme votre nom, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, de carte de crédit, le type d'ordinateur que vous utilisez, etc. Avec votre accord, ces informations seront utilisées pour vous communiquer des projets, les coordonnées de professionnels et de services susceptibles de vous intéresser, ou pour vous contacter afin de vous signaler des modifications sur notre site et/ou de nouveaux services. Il se peut également que nous vous demandions des informations complémentaires, par exemple vos centres d'intérêt, vos impressions concernant le site, le genre de projets qui vous intéresse etc., ceci afin de vous fournir le meilleur service possible. Il vous est aussi possible de ne plus bénéficier de ce service. En effet, si vous décidez de recevoir ce type d'informations lors de votre inscription et qu'ultérieurement vous changez d'avis, il vous suffit d'adresser un email à Teletravailonline.com (webmaster@Teletravailonline.com) pour nous le signaler.

Divulgation d'informations générales :
Aucune information n'est divulguée à des personnes externes à l'entreprise, que ces informations soient individuelles et concernent vos visites sur le site de Teletravailonline.com ou les données personnelles que vous nous fournissez (nom, adresse électronique et postale, numéros de téléphone et de carte de crédit, références personnelles, etc.). L'unique exception à cette règle est lorsque nous pensons que la loi nous l'impose. Il se peut cependant que nous enregistrions et partagions des informations groupées avec nos partenaires. De même, lorsque vous fournissez des informations sur la page d'inscription d'une entreprise partenaire, celles-ci deviennent la copropriété de Teletravailonline.com et de cette entreprise. Dans ce cas, Teletravailonline.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation qu'en fera cette entreprise.

L'activité de Teletravailonline.com étant la promotion du télétravail et l’assistance aux télétravailleurs dans le cadre de leur développement et leur pérennisation, vous avez la possibilité de créer une fiche dans notre annuaire. Vos coordonnées personnelles, reprises sur votre fiche, ne seront jamais communiquées à qui que ce soit d'étranger à Teletravailonline.com ou à ses agents autorisés sans votre consentement préalable.

Relations professionnelles :
Le site de Teletravailonline.com contient des liens vers d'autres sites Internet. Teletravailonline.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Cookies :
Plusieurs techniques, dont celle communément appelée "cookies", peuvent être utilisées pour vous fournir des informations personnalisées depuis un site Internet. Ces témoins de connexion sont des éléments de données qu'un site Web peut envoyer vers votre navigateur, lequel les conservera sur votre système. Certaines pages de Teletravailonline.com utilisent des cookies ou d'autres techniques similaires pour vous fournir un service de meilleure qualité lorsque vous reviendrez sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être averti lorsque vous recevez un cookie, et ainsi décider de l'accepter ou non.

Modification des informations :
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004 dite "Loi informatique et liberté", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant teletravailonline.com. Le site Teletravailonline.com a fait l'objet d'un dépôt à la CNIL N° 12547885.

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP (Internet Protocol) collectées conformément aux dispositions tant pour :

- Identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi,

- Que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non-respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

IV - Responsabilité du Client

- Le client s'engage à ne pas créer une fausse identité susceptible d'induire des tiers en erreur et à fournir des informations justes et sincères lors de son inscription au service ainsi que lors de leurs modifications. Il s'agit d'une condition indispensable en vue de créer un climat de confiance au sein de ce service et de le rendre transparent, efficace et utile pour les deux parties : les télétravailleurs et les entreprises/organisations y faisant appel.

- Le client s'engage à prévenir dans les meilleurs délais de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. Il déclare avoir accepté que son compte puisse être supprimé par Teletravailonline.com sans aucun préavis ni aucun remboursement ou indemnité quelque titre que ce soit, si ces informations erronées sont susceptibles de tromper les autres clients et/ou de nuire à l'image du service.

- Le client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valide.

- L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation de son compte et des données qu'il peut échanger et qui peuvent être transportées et stockées via le service et cela, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.
Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de son compte par un tiers.

- En tant qu'utilisateur du service, vous vous engagez à :
• Vous conformer à toute loi et réglementation nationale ou internationale lorsque vous utilisez les services de Teletravail.info.
• Ne pas utiliser les services de Teletravailonline.com pour transmettre des informations ou données contenant des virus, cheval de Troie et autres programmes hostiles ou nuisibles. Ne pas porter atteinte, en aucune manière, aux services de Teletravailonline.com ou à sa sécurité.
• Nous alerter immédiatement en cas de problème lié à la sécurité de votre compte.
• Etre seul responsable de tout dommage qui pourrait être causé à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du fonctionnement du service.
• Ne pas diffuser d'information contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique ou pédophile, et permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des virus, des MP3, etc..
• Vous conformer aux conditions générales appliquées aux autres outils ou prestations de notre société si vous les utilisez.

V - Responsabilité de Télétravailonline

Teletravailonline.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer au mieux son service mais compte tenu de la nature même du réseau Internet et des réseaux publics, il ne peut être tenu pour responsable de pertes, délais, corruption des messages lors de l'utilisation du service, quelle qu'en soit la cause.

A - Contenu
Teletravailonline.com n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par l'utilisateur, que ce soit à travers son compte ou tout autre support, sauf dans le cadre d'une demande formelle des autorités judiciaires. En aucun cas Teletravailonline.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
o d'informations, de sons, d'images, de textes et de documents multimédias contraires aux législations et réglementations en vigueur ;
o de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement.

B - Accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Teletravailonline.com ne peut en aucune manière être tenu responsable du non-acheminement des informations du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. Teletravailonline.com se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Teletravailonline.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

C - Avis de non-responsabilité
L’objectif de ce site est de mettre en relation entre les télétravailleurs et les organisations en ayant besoin de leurs prestations. La vérification des informations fournies par un télétravailleur ou un employeur (donneur d'ordre) relève entièrement de la responsabilité de chacun des inscrits.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir ou aux conséquences que ces problèmes pourraient entraîner, suite à l'utilisation de ce site.

D - Sécurité
Il est bien connu qu'aujourd'hui, les virus malicieux (et d'autres formes de programme informatique malicieuses, appelé ici "virus") se reproduisent et se diffusent en permanence. Devant une telle situation, Teletravailonline.com fera son possible pour protéger son serveur, mais il ne peut pas s'engager sur la garantie totale de cette protection. En aucun cas Teletravailonline.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de tout problème éventuel lié aux virus.
De même, la responsabilité de Teletravailonline.com ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante sur le serveur et les comptes ou pour leur piratage.

En aucun cas Teletravailonline.com ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits et ce y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels. Même si Teletravailonline.com a été informé par le client de la possibilité d'une telle perte ou dommages potentiels. Si le service du client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Teletravailonline.com n'est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption de service.

E - Indemnité
Le client convient de défendre, garantir et tenir innocent Teletravailonline.com contre toute perte, dommage ou réclamation (y compris mandataire honoraire) reliés à l'usage de ce service fourni par Teletravailonline.com au client sous ce présent contrat.

La responsabilité cumulée de Teletravailonline.com, envers le client ou envers un tiers, pour une perte ou des dommages résultant de toute réclamation, demande ou action en rapport avec ce contrat ne doit pas dépasser le montant payé pour l'utilisation du service. En aucun cas, Teletravailonline.com ne sera tenu responsable pour des dommages indirects, accidentels, accessoires, spéciaux ou exemplaires.

VI - Autres conditions

A - Droit de propriété de teletravailonline.com
Vous reconnaissez et acceptez que le Service utilisé nécessairement en relation puisse contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Teletravailonline.com ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service. Teletravailonline.com vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le site ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par Teletravailonline.com à cet effet.

B - Notification
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Teletravailonline.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

C - Intégralité - Modification
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations contractuelles liant les parties à la date de sa validation. Il annule et remplace tout accord, toute disposition et toute stipulation contraire qui lui seraient antérieures et qui concerneraient le même objet. Le présent contrat n'est complété par les échanges de correspondance antérieurs qu'en cas de lacune ou d'ambiguïté, sans préjudice des deux alinéas précédents.

D - Informations Afférentes aux marques déposées
Teletravailonline.com, le logo Teletravailonline.com, et tous autres logos, noms de produits et services Teletravailonline.com sont des marques déposées propriété de Teletravailonline.com. Sans autorisation expresse de Teletravailonline.com, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Teletravailonline.com.

E - Divisibilité
La nullité de l'une des stipulations du présent contrat n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation du contrat lui-même, à moins qu'il ne s'agisse d'une clause essentielle et déterminante du consentement des parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l'équilibre général de la convention.

F - Litiges
Les parties au présent contrat s'engagent à tout faire pour essayer de régler à l'amiable tout litige qui pourrait éventuellement naître de l'exécution du présent contrat. Toutefois, si aucune issue n'était trouvée, le litige serait porté à la connaissance du tribunal de commerce du Creusot (71)

Conditions Générales de Vente

I - PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Teletravailonline.com et son " client " (personne physique ou morale) dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ce contrat est subordonné aux conditions d'utilisation et qui ont été acceptées et validées par le client au préalable. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En choisissant d'acheter les Services, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

II - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Teletravailonline.com a créé un système de validation de commande en deux étapes. Un premier écran permet au client de visualiser son panier de commande (les Services commandés) ; un second écran lui permet de saisir ses coordonnées pour le bon établissement de sa facture et de contrôler que les Services commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu'il donne son accord aux présentes conditions générales de vente. A l'issue de ces deux étapes, un Email de confirmation de commande est automatiquement établie par Teletravailonline.com, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession de la facture après être passé par le système de paiement sécurisé de Paypal et être revenu sur le Site, ou directement depuis le Site s'il désire payer par chèque ou virement. La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de Teletravailonline.com confirmant l'enregistrement définitif de ladite commande, à l'adresse laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le Site. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

III - DESCRIPTION DU SERVICE ET PRIX
Le catalogue et la description de ces Services sont présent dans l’ensemble du site. Les utilisateurs sont informés par email des éventuelles modifications tarifaires (nouvelles formules forfaitaires, nouveaux services, offres promotionnelles). Dans le cadre de ses prestations de service, il est entendu que Teletravailonline.com est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Pour être au plus proche des attentes de ses clients et mettre en œuvre tous les moyens pour les satisfaire, Teletravailonline.com propose un Service Clients, dont les modalités d'accès sont précisées en article 6. Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles, et comptabilisation de la taxe due. La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession directement sur le Site. Le prix définitif ainsi défini est ferme et définitif. Le client fait siens les frais liés à sa connexion Internet pour accéder au Site.

IV - CONDITIONS FINANCIERES
- Les produits et tarifs proposés sont ceux en vigueur au jour de l'offre faite par Teletravailonline.com, tels que détaillés sur ce présent site.
- Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.
- Teletravailonline.com se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment créer de nouvelles fonctionnalités, en modifier ou en supprimer certaines. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de Teletravailonline.com et sans autre formalité que de les porter dans les présentes conditions et/ou sur les pages Internet accessibles en ligne sur ce site.
- Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception.
- À défaut de paiement à l'une des quelconques échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues. De plus, à titre de clause pénale et pour l'application de la loi no 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, le client sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 % par mois.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation.
De plus, en cas de non règlement d'une facture, Teletravailonline.com serait habilité à suspendre l'exécution de ses prestations, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat.
- Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à charge du client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à une fois et demi le taux d'intérêt légal des factures impayées à leur échéance, et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées en vertu de l'article 700 du N.C.P.C.

V - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Le paiement de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTECARD), avant toute livraison des Services.
Pour l'envoi du paiement par chèque bancaire, Teletravailonline.com indique sur la facture, le prix, la mention à ordre, et l'adresse postale. Exceptionnellement, le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, le client devra contacter au préalable le Service Clients puis effectuer un paiement en Euros. Les frais bancaires de virement côté client sont à la charge du client, y compris dans le cadre d'un virement international.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur Paypal. Paypal assume la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par Teletravailonline.com que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
Afin d'assurer la sécurité des transactions sur Internet, Paypal utilise le système de cryptage en ligne SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter, avec une clé de 40 bits ou 128 bits (suivant les possibilités du navigateur du client), les coordonnées bancaires saisies par le client.

VI - DELAI ET PRISE DE POSSESSION
Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu par le client, la livraison n'intervenant qu'à réception et encaissement du paiement. Pour l’abonnement à l’annuaire, la prise de possession du Service acquis intervient directement sur le Site de Teletravailonline.com. Le client est invité par courrier électronique à se rendre sur le Site et s'identifier pour être connecté à son compte client. C'est seulement en s'identifiant sur le Site que le client pourra prendre possession du Service.
Pour les articles et les services de la boutique, la livraison se fera soit par mail, soit par la poste selon le produit ou le service commandé.

VII - DROIT DE RETRACTATION
Le Service annuaire est livré instantanément par crédit d'une prestation immatérielle, dès lors que le client aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que le Service qu'il a commandé est disponible sur son espace client. Dans la majorité des cas, Teletravailonline.com commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours, conformément à la volonté du client. Dans ce cas, les parties conviennent que l'utilisation du Service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Le délai fixé de rétractation pour la vente à distance s’applique automatiquement pour les autres Services. Dans le cadre d'un prélèvement mensuel, la procédure d'annulation doit s'effectuer 10 jours avant l'échéance planifiée lors de la commande, et s'effectue par un simple envoi de mail à l’adresse suivante : [EMAIL="webmaster@teletravailonline.com"]webmaster@teletravailonline.com[/EMAIL].

VIII - SERVICE CLIENTS
Le client est informé que Teletravailonline.com met à sa disposition sur son Site, un Service clients pour lui permettre de résoudre les problèmes éventuels liés à l'achat des Services. Ce service est uniquement accessible via l’email [EMAIL="webmaster@teletravailonline.com"]webmaster@teletravailonline.com[/EMAIL].

IX - ANNULATION ABONNEMENT
Le client peut à tout moment résilier le contrat, sans que cette résiliation donne lieu au remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du montant des services associés.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, il suffit de ne pas répondre à nos relances ou de ne pas payer votre abonnement suivant avant son terme.

X - MODIFICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
- Teletravailonline.com se réserve le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment et de les mettre en ligne sur ce site Internet. Aucun utilisateur du service n'est sensé les ignorer. Toute nouvelle condition ou modification est réputée acceptée dès lors qu'un utilisateur continue à utiliser les services de Teletravailonline.com.
- La validité du présent contrat, et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation seront régis par les lois françaises.
A défaut d'accord amiable les parties conviennent que le Tribunal de Commerce du Creusot (en France) aura compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent.